Le Kabar – n°3

Au programme de l’édition n°2

La Revue de Droit et de Jurisprudence des Comores et de l’Océan Indien, Le Kabar (…) ambitionne d’offrir, à travers le volume 3, aux acteurs économiques, aux professionnels et aux profanes du droit des affaires l’occasion de connaître l’étendue de la fiscalité des particuliers et des entreprises.

Cela permettra aux personnes qui créent des entreprises de connaître le régime fiscal qui sied à leurs activités commerciales ou libérales.

Dans ce dossier, les mécanismes de création d’entreprises nationales et/ou étrangères ne seront plus un secret pour personne.

Les exigences posées par le code des investissements des Comores du 28 décembre 2020 et les conditions fixées par l’Acte uniforme de 1997 relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique, révisé le 30 janvier 2014 à Ouagadougou (Burkina Faso) sont exposées de manière précise afin de faciliter l’enregistrement des entreprises nationales et étrangères au Registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) tenu au greffe des tribunaux de commerce.

Par ailleurs (…) Le Kabar offre des pistes de réflexion sur l’impact du crédit sur les entreprises en difficulté aux Comores et dans l’OHADA.

Elle présente aussi une analyse sur le privilège de new money à la lumière du droit de l’OHADA de manière générale.

Dr Alain Gnankolawala ZERBO